REGLEMENT DU CONCOURS
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société INFINITY MEDIA SAS domiciliée au 13 Rue Claud du Bourg – 16410 Dignac – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 932 453 277 RCS Angoulême. Dont les marques sont « Luxe Infinity », « Luxe Infinity Maroc», « Luxe Infinity Afrique», (ci-après « la Société Organisatrice ») organise sur les plateformes sociales instagram & Facebook (ci-après dénommé « Plateformes») un jeu concours (ci-après dénommés individuellement « le Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant au Maroc ou non, jouissant de l’ensemble de ses facultés, et n’étant pas frappé d’incapacité (ci-après « Les participants »), à l’exclusion du personnel de la société » Luxe Infinity « ; des personnes en charge de la commercialisation; ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants jusqu’au 2ème degré.
Les participants doivent disposer d’un accès internet et d’une inscription à la newsletter « Luxe Infinity Maroc ».
La participation au présent jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
La participation au présent jeu vaut de plein droit adhésion au règlement objet des présentes, aucune contestation ou litige ne peut être soulevé à ce sujet par les participants.
ARTICLE 3 : DOTATION DU JEU
Les lots mis en jeu sont les suivants :
| Nature des lots | Valeur commerciale par unité | Nombre mis en jeu |
| Un Diamant | 10 000 DH | 1 |
| Divers lots | 3 000 DH | 5 |
| Divers lots | Entre 500 et 999 DH | 10 |
La mise en jeu des lots est susceptible d’évolution en fonction des dotations des partenaires.
ARTICLE 4 : DÉROULEMENT DU JEU ET PARTICIPATION
Le concours se déroule du 15 MARS au 31 DECEMBRE 2026. Afin de participer au présent Jeu, chaque participant doit respecter les conditions décrites ci-après.
Modalités de participation : Les participants peuvent participer sur le réseau social instagram & Facebook – https://www.facebook.com/luxeinfinityma/. Les participants doivent respecter les conditions suivantes :
Pour participer au jeu concours, il faut :
- Etre inscrit à la newsletter de « Luxe Infinity Maroc » – https://luxe-infinity-maroc.com/
- Etre en possession d’une carte de visite « Luxe Infinity Maroc – numérotée »
- Sur Facebook ou Instagram, s’abonner et répondre par la bonne réponse en commentaires ;
ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DU GAGNANT
- La société organisatrice consignera sur une liste électronique établie par ses soins, tous les participants ayant donné une bonne réponse et rempli les conditions de participation.
- La désignation des gagnants se déroulera lors d’une cérémonie « tirage au sort » qui sera effectué en la présence d’un notaire dépositaire mandaté. Le tirage au sort s’effectuera dans un délai de 10 jours après la fin dudit jeu concours.
- Les dates ci-dessus sont communiquées à titre indicatif, la société organisatrice se réserve le droit de les modifier si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse lui être faite.
- La société organisatrice se réserve également le droit d’écourter la durée du jeu dépendamment des volumes générés par l’opération.
Une seule dotation est attribuée par gagnant. Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale, adresse email et/ou numéro de téléphone). La dotation est attribuée aux seuls gagnants, elle est personnelle et non cessible.
ARTICLE 6 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Toute participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.
ARTICLE 7 : DÉCISION DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les éventuelles sociétés partenaires, d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler le Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants. Une annonce sera diffusée sur le site www.nrjmaroc.com La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLE 8 : CONVENTION DE PREUVE
8.1 Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de toute nature ou sous tous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
8.2 Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
ARTICLE 10 : CONTESTATION / RECLAMATION
10.1 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) ou par mail (gerard@luxe-infinity.com) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 5.3 du présent règlement.
10.2 Toute contestation sera prise en considération par la Société Organisatrice dans un délai maximum de 1 (un) mois à compter de la date de clôture du Jeu.
ARTICLE 11 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement et de ses éventuels avenants. En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels avenants ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux marocains.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois de la société organisatrice, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
En cas de litige sur les conditions d’exécution du présent Règlement ou sur son interprétation, les Destinataires et l’Organisateur s’engagent à tenter de trouver une solution amiable, et de ne saisir les tribunaux compétents qu’en cas d’échec de cette tentative. Le présent Règlement est soumis à la loi marocaine sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
12.1 Traitement automatisé de données Conformément aux dispositions de la loi relative à la prospection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel le participant reconnaît et accepte que les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, email, etc.) déclarées par lui ainsi que celles recueillies dans le cadre du Jeu sont destinées à la société organisatrice et font l’objet d’opérations de traitement pour les besoins du Jeu.
Lors de leur participation à un Jeu que ce soit par internet, SMS ou téléphone, les participants renseignent un certain nombre d’informations ayant un caractère personnel. Ces informations sont des données d’identification (ex : nom, prénom, adresse, courriel) et des données démographiques (ex : sexe, âge). Selon le Jeu et la dotation associée, d’autres données pourront être demandées aux participants, telles que des données de nature professionnelle, économique et financière (ex : profession, salaire). Ces données collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement automatisé par la Société Organisatrice.
12.2 Finalités des traitements Les données sont traitées par la Société Organisatrice pour l’organisation du Jeu. En particulier, les données sont collectées pour les finalités suivantes :
• Validation de la participation au Jeu (vérification de l’éligibilité du candidat selon les critères demandés pour le Jeu tels qu’indiqués dans le Règlement) ;
• Communication entre la Société Organisatrice et les participants, entre autres pour informer les gagnants des résultats ;
• Remise ou envoi des dotations ;
• Envoi d’offres commerciales de la part de partenaires, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante ;
• Envoi de newsletters par la Société Organisatrice, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante ;
• Contrôle du respect de la Période d’abstention et détection des fraudes ou des tentatives de fraude par exemple lorsqu’un gagnant a entrepris volontairement de donner des informations fausses dans le cadre de sa participation au Jeu pour contourner la Période d’abstention ;
• Contrôle du respect de l’interdiction de participer au Jeu, dans le cas où une personne ayant fraudé ou tenté de frauder a été interdite de participation. La Société Organisatrice indique aux participants, au moment de leur collecte, les informations qu’il est nécessaire de fournir pour participer au Jeu. Dans un formulaire de collecte, les informations qu’il est nécessaire de fournir sont signalées par un astérisque.
12.3 Communication des données à des prestataires autorisés Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître pour l’organisation du Jeu. Les données pourront faire l’objet d’une transmission à des prestataires autorisés pour les finalités suivantes :
• remise des dotations aux gagnants (par exemple : envoi par la Poste) et organisation de certaines dotations par nos partenaires (par exemple : organisation des voyages, des rencontres avec les artistes) ;
• en cas de demande de la part des autorités judiciaires, administratives ou fiscales justifiée par une disposition réglementaire ou légale.
12.4 Durée de conservation des données Les données à caractère personnel concernant les participants et/ou gagnants au Jeu sont conservées pendant une période de 1 (un) an à compter de la date de participation au Jeu.
Au-delà de cette durée, les données des participants et/ou gagnants sont archivées pendant une période complémentaire de 2 (deux) ans, à des fins probatoires en cas de litige relatif au déroulement du Jeu. En outre, les données à caractère personnel concernant les participants ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un Jeu sont conservées afin de contrôler le respect de la Période d’interdiction du Jeu pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de réception de la notification écrite d’interdiction adressée par la Société Organisatrice au participant.
ARTICLE 13 : AUTORISATIONS
Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, ses photos ou vidéos partagées dans le cadre du jeu concours, par tous moyens et procédés et sur tous supports, canaux et plateformes de communication désignés par la société organisatrice et ce, pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date du Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.
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